Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Élection des députés par les français établis hors de france — Article 3

Philippe Richert, ministre :

Une fois n’est pas coutume, je me rallie à la position de la commission pour permettre l’adoption d’un amendement du groupe socialiste. Sur ce sujet, le Gouvernement a été très attentif à l’évolution du texte.

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