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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Cet amendement permet de confier la gestion d'un service commun, non pas à la commune la plus peuplée de l'EPCI, mais à celle dotée des moyens les plus adaptés pour assurer cette mission. Je ne suis pas sûr que le Gouvernement soit favorable à cette modification mais ma modeste expérience me permet de donner des exemples concrets justifiant cet amendement.
