Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Cet amendement est soutenu. Je constate que M. Delahaye a écouté le président de la commission ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion