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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :Cet amendement propose que le Haut Conseil des Territoires puisse consulter et associer à ses travaux les citoyens et les salariés concernés, à travers notamment les organisations syndicales.
