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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :On ne changerait pas le nombre des parlementaires. Cet amendement permet simplement d'éviter qu'à l'Assemblée nationale, une majorité puisse désigner l'ensemble des députés siégeant au sein de cette instance.
