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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Mercier :Je note que quand on lit l'énumération des collectivités territoriales représentées, certaines catégories sont absentes. C'est le cas, par exemple, des collectivités à statut particulier comme la future Métropole de Lyon. C'est regrettable ...
