Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Certaines catégories de communes ont du mal à faire entendre leur voix, ce qui nécessite une représentation spécifique. La fiction qui consiste à considérer qu'une seule association représente toutes les communes est battue en brèche par ce texte qui montre bien qu'elles peuvent avoir des intérêts divergents.

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