Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Effectivement, la disposition avait été adoptée en première lecture par le Sénat. Je vous propose néanmoins d'y donner un avis défavorable.

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