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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Je ne suis pas hostile, en l'espèce, à la proposition formulée. J'émets un avis favorable.
Lors d'une précédente réunion, nous avions approuvé la promotion des langues régionales. Ne revenons pas sur cette position. Je suis défavorable à la suppression proposée.
Cette précision, bien que bienvenue, apparaît tautologique. L'unité de la République figure déjà dans la Constitution. Je suis donc défavorable au présent amendement.
