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Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 304
Gérard Collomb :A l'alinéa 12 de l'article 3, l'adoption de l'amendement n° 304 aurait pour conséquence de permettre à la région de formuler les priorités des autres collectivités territoriales. N'émettons pas un avis favorable à l'instauration d'une tutelle d'une collectivité sur une autre. C'est une tutelle !
