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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Yves Détraigne :Cela fait dix ans que la notion de chef de file a été introduite dans la Constitution mais elle n'a jamais été définie. La définition donnée par la rédaction du texte adopté par l'Assemblée nationale me paraît être une bonne définition de cette notion, qui permet d'éviter la tutelle.
