Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

J'approuve la position du rapporteur, qui propose que la région formule « des » priorités et non « les » priorités, ce qui correspond au rôle du chef de file. Les rédacteurs de l'amendement énoncent, dans l'objet, que : « Le chef de file organise les modalités de l'action commune par voie de conventions que signent les autres collectivités après accord de leur organe délibérant. » L'objectif n'est donc pas d'imposer.

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