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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 304
Jean-Pierre Sueur, président :La position de la commission est donc, au bénéfice de ce débat, de solliciter le retrait de l'amendement n° 304. Par voie de conséquence, l'avis sur l'amendement n° 411 est défavorable.
