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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
André Reichardt :Il s'agit de confier à nouveau aux régions l'aménagement numérique, puisque celles-ci se voient confier les compétences relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire.
