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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
Jean-Pierre Sueur, président :L'amendement n° 40 est quoi qu'il en soit contraire à la position de la commission. L'avis est donc défavorable.
