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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :Il s'agit de permettre aux départements d'être consultés par les régions dans le cadre de la procédure d'élaboration des contrats de plan État/région. Il serait incompréhensible que les métropoles le soient et non les départements.
