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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :N'est-ce pas déjà le cas ? Dans tous les contrats de plan que je connais, il y a toujours des financements de départements. Ils doivent donc nécessairement être consultés.
