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Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 304
Gérard Collomb :Si on avait voté l'amendement n° 304, on aurait, en adoptant cet amendement, ajouté « les priorités générales de l'action commune » : toutes les autres compétences auraient été dans le schéma d'organisation. Il est donc sage de ne pas voter cet amendement.
