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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Hélène Lipietz :Cet amendement propose le caractère prescriptif des schémas des chefs de filat, lorsqu'ils ont été élaborés en concertation avec les collectivités et établissements concernés.
