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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Mercier :Ces amendements ne marcheront pas, car ils ne prévoient pas le cas des métropoles lorsqu'elles se substituent au département.
