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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 307
Michel Mercier :N'oublions pas la métropole de Marseille.
Le seul établissement transfrontalier qui fonctionne est celui qui regroupe la Lorraine et le Grand-Duché du Luxembourg. L'amendement n° 307 est donc surabondant !
