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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 193
René Vandierendonck, rapporteur :L'amendement n° 193 est un amendement de rédaction globale qui prévoit la création d'un syndicat mixte. Plusieurs amendements vont dans ce sens. Ces amendements sont contraire à la position de notre commission qui a privilégié une logique homothétique à celle qui a prévalu pour Marseille afin d'éviter les transferts et les délégations de compétences. C'est pourquoi je proposerai à la commission de donner un avis défavorable à tous les amendements proposant une formule autre qu'un EPCI à fiscalité propre.
