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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Je suis favorable au rôle de la mission de préfiguration proposée par les amendements n° 123 de M. Capo-Canellas et 539 rect. de Mme Lipietz, sur la carte des périmètres des territoires. Toutefois, je propose que ces dispositions soient intégrées au 1 bis de l'article 12 relatif à cette question.
