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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Je dissocie la question du périmètre de la métropole de celle des périmètres des territoires.
La politique de la ville a été attribuée, par notre commission, à la métropole mais serait exercée par les conseils de territoires. Il ne me semble pas pertinent de préciser l'objectif de réduction des inégalités inhérent à cette compétence.
M. Caffet propose, par cet amendement, que le projet de la métropole soit affiché comme une compétence de celle-ci.
