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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je partage l'objectif de cet amendement. Toutefois, la dernière phrase est-elle utile ? Relève-t-elle vraiment de la loi ?
