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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Je me dois de préciser que cette compétence est confiée à la métropole mais contrairement aux autres, elle s'exerce par le biais des conseils de territoires. Votre préoccupation de subsidiarité est donc satisfaite. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.
