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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Une politique de la ville au niveau des conseils des territoires assure la proximité que vous souhaitez. Je note que les conseils de territoires disposeront, comme le prévoit actuellement le texte de la commission, une dotation nécessaire pour couvrir les dépenses de ces conseils.
Il n'y a donc aucune intention d'appauvrir les communes.
Le II de cet amendement serait acceptable mais nécessiterait un travail de réécriture. Pour le reste de l'amendement, j'y suis défavorable.
