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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :d'où l'intérêt d'avoir un texte du Sénat pour défendre notre position.
À titre personnel et quel que soit l'avis du Gouvernement, je suis favorable au principe de cet amendement.
