Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Soit cette règle est déjà prévue dans le texte, soit il est nécessaire de l'intégrer car une majorité au sein du Conseil de Paris ne doit pas pouvoir emporter tous les sièges au conseil de la métropole.
