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Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Éliane Assassi :Pour l'examen des amendements extérieurs, n'anticipons pas en commission le débat qui aura lieu en séance ! Les amendements sont connus car ils ont été présentés en première lecture ; il n'est pas nécessaire de les représenter.
