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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Effectivement, j'en conviens. Je me borne cependant à rappeler la position de la commission en première lecture en émettant un avis défavorable.
Nous avions décidé de ne pas ajouter de rapports supplémentaires.
