Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous avons atteint les limites de l'exercice. Il y a un problème lorsque l'on retrouve en deuxième lecture les mêmes amendements qu'en première lecture. Cela n'a pas de sens de répéter les débats de la première lecture. Il faut se concentrer sur les points différents. Je remercie notre collègue M. Patrice Gélard de prendre la présidence. Nous espérons pouvoir traiter un grand nombre d'amendements d'ici la fin de cette réunion.
