Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :J'émets un avis défavorable, en attendant une rédaction plus précise.
J'ai un avis défavorable, je suggère que M. Collomb intervienne en séance afin d'obtenir une réponse du ministre sur ce point.
