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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Mercier :L'amendement que présente M. Collomb est la conséquence de ce que vous nous aviez demandé de faire à la fin de la première lecture au Sénat, à savoir régler le problème financier. Nous l'avons fait, cela s'est traduit par le versement par la métropole d'une dotation au département.
