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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Mercier :Le problème est que la métropole va accueillir non seulement ses archives, mais aussi celles de l'État. Or, les archives de cartes grises notamment prennent énormément de place.
