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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 310
René Vandierendonck, rapporteur :Je vous propose d'être favorables à l'amendement n° 310, sous réserve de sa rectification, pour viser l'alinéa 23 et non l'alinéa 21 de l'article 31.
Par analogie avec Marseille, je vous propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 371 rect. bis.
