Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 452
René Vandierendonck, rapporteur :C'est parce que les élus de la région lyonnaise n'en voulaient pas, mais nous sommes ici dans la définition du cadre général des métropoles.
Elle émet un avis défavorable à l'adoption de l'amendement n°452. Elle émet un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 89. Elle émet un avis défavorable à l'adoption des amendements n° 257, 453, 454, 16, 283, 529, 455, 565 et 546.
