Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 495

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Je suis d'accord.

Sur la forme, l'amendement n° 495 est mal imputé. Sur le fond, je préfèrerais que nous en restions à ce stade à ce qu'a décidé notre commission sur proposition de notre collègue Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. Je propose de demander le retrait de cet amendement, quitte à revoir rapidement cette question dans le cadre d'un prochain texte.

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