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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
André Reichardt :En première lecture, la ministre s'était engagée à ce que la navette parlementaire soit l'occasion d'aborder cette question. Le mécanisme de représentation - substitution a bien été accepté pour l'électricité : en quoi les choses seraient-elles différentes pour l'eau potable et l'assainissement ?
