Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 343
Michel Mercier :Je suis totalement opposé à l'amendement n° 343 qui prévoit une indemnité de mobilité pour l'agent qui voit la distance qu'il a à parcourir pour prendre son service s'accroître substantiellement suite à une mutualisation. Quand on procèdera au partage des compétences entre le département et la métropole, qui payera la prime ?
