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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 352
René Vandierendonck, rapporteur :L'amendement n° 352 prévoit que les communautés les plus anciennes, les communautés « historiques », qui n'ont pas toutes les compétences des communes ultérieures, puissent en bénéficier. C'est en quelque sorte leur donner la clause de la nation la plus favorisée.
