Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je souhaite féliciter nos collègues Collombat et Louis Nègre pour le travail accompli.

Nous nous étions toutefois demandé au départ si les intercommunalités à fiscalité propre étaient les mieux à même de traiter un problème qui relève du bassin versant, lequel peut être d'une grande taille. J'ai participé avec Albert Vecten à la création de l'entente Marne, qui gère tous les travaux de la source jusqu'à son entrée dans la petite couronne ; la lutte contre les inondations est sa priorité, même si elle fait aussi de l'aménagement. D'autres bassins fonctionnent ainsi : ceux de l'Yerres, du Fusain, qui arrosent plusieurs départements ; le Loing, qui traverse cinq intercommunalités, et qui est géré par un seul syndicat d'aménagement qui lutte depuis cinquante ans contre les inondations. Une commune, qui était touchée presque tous les ans, ne l'est plus. Le plan de prévention du risque inondation (PPRI) est si sévère qu'on ne construit plus nulle part. Ce n'est pas le cas de certaines collectivités, qui n'ont pas été très raisonnables sur le plan de l'urbanisme...

Si votre dispositif prend la forme d'une représentation-substitution, comme ma communauté de commune l'a fait pour les ordures ménagères, il peut fonctionner. Je peux comprendre que là où cela fonctionne mal, on veuille prendre de nouvelles mesures. Sur l'aspect financier, je me demande où passent les sommes colossales que nous prélèvent les agences de l'eau... Je suis réticent à imposer une taxe à cette hauteur. On a voté dans l'enthousiasme la taxe sur le stationnement ; c'est la même chose. Son assiette est le foncier bâti ...