Intervention de Alain Richard

Il faut faire quelque chose pour régler ce grave problème, même si je ne suis pas convaincu qu'il faille le faire au milieu de cette discussion sur les métropoles... Cela me rappelle mon travail sur la loi catastrophe naturelle il y a trente ans, qui a notamment eu pour effet de prévoir que lorsqu'un PPRI existe, les charges d'assurances sont diminuées. Au sein d'un syndicat mixte de bassin, les différentes communes et intercommunalités sont plus ou moins concernées par les risques d'inondations. Dès lors, comment les faire délibérer sur le taux de la taxe locale ? Par ailleurs, la prévention est déjà prise en compte par des acteurs, dont des syndicats mixtes. Deux issues permettent de résoudre ces problèmes. D'une part, la base fiscale ne doit pas être celle de la fiscalité locale mais la surtaxe catastrophes naturelles ; l'État fixerait le taux et en répartirait le produit entre les différents bassins, par le biais des agences de l'eau. D'autre part, seuls les préfets de région pourront fixer les périmètres des bassins : lorsque des unités assez grandes existent déjà, elles seront confirmées ; mais si on attend pour cela une majorité qualifiée au sein des instances concernées, on peut attendre longtemps !