Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article additionnel avant l'article 1er AA

Philippe Richert, ministre :

Nous connaissons la détermination de la présidente Borvo Cohen-Seat ! Toutefois, il me paraît difficile d’adopter de nouveau une rédaction déjà censurée par le Conseil constitutionnel. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, madame la sénatrice.

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