Intervention de Alain Richard

Il existe deux catégories de syndicats mixtes, que la loi distingue nettement. Les uns ne regroupent que des communes ou des groupements de communes. Les autres sont mis en place par diverses collectivités, y compris les chambres de commerce et autres établissements publics qui n'ont pas de caractère purement local.

Or, si nous n'adoptons pas cet amendement, les intercommunalités réunies dans un pôle d'équilibre ne pourront faire appel au département : elles n'en auront pas le droit ! Mieux vaut leur laisser le choix, me semble-t-il !