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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Simon Sutour :Ce qui se passe est dramatique. Bien sûr, grâce à cette loi, toute nouvelle salle polyvalente construite est rendue accessible. Mais les petites communes qui n'ont pas les moyens de réaliser les travaux nécessaires - il s'agit parfois de centaines de milliers d'euros - ferment leurs équipements pour ne pas être en faute après 2015. Ayons le courage de faire preuve de pragmatisme, au risque de l'impopularité. Cela relève de la loi : à nous d'affronter ce problème, collectivement si possible. J'y suis prêt, pour ma part.
