Une initiative de RegardsCitoyens.org

Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales

Mots-clés

accessibilité adaptation attribués avancer blocage CNEN comptons concret consensus constituera crains demandons discuter donnerai examinons expériences expérimentation évoluer généralisées handicapées intention nouvel opportunité recommander remonter règlementaire réussite suffisants transférer
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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