Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — Examen du rapport et du texte de la commission

Je ne suis pas convaincu de l'intérêt de cette proposition de loi : les victimes sont déjà indemnisées.

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