Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Non, par l'État.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org