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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Esther Benbassa, rapporteure :L'amendement n° 2 supprime le « gage », qui n'a pas lieu d'être en l'espèce.
L'amendement n° 2 est adopté et l'article 2 est supprimé.
